CONDITIONS D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les utilisateurs et visiteurs du site ingredients4u.com sont informés de la présente notice légale.

Le site Ingredients4u AG ("Ingredients4u", "nous", "notre" ou "notre") est accessible à l'adresse adresse suivante : "Ingredients4U.com" ("Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales d'Utilisation » détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables en Suisse. La connexion au Site ainsi que l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'entière et sans réserve acceptation par l'internaute de l'intégralité des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Si tu ne le fais pas accepter les Conditions d'utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.

La version publiée sur le Site au moment pertinent sera la seule applicable.

Article 1 INFORMATIONS JURIDIQUES

Il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et son suivi.

(i) Éditeur
Le site ingredients4u.com est édité par : Ingredients4u AG (SUISSE), et déposé au registre du commerce sous le numéro suivant : CHE-173.813.212
Téléphone :
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après dénommé "l'Editeur".

(ii) Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Ingredients4u AG (SUISSE), et inscrite au registre du commerce sous le numéro suivant numéro : CHE-173.813.212
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après dénommé "l'Hébergeur".

(iii)Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le site web ingredients4u.com.
ci-après les « Utilisateurs ».

Article2 ACCESSIBILITÉ

En principe, le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, ce dernier s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès. Le Site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit que ce soit, résultant de son indisponibilité.

Article3 VIE PRIVÉE

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, nous avons mis en place une politique de protection des données dans un document approprié appelé "Politique de confidentialité".

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique qui fait partie intégrante du Conditions d'utilisation.

Article 4 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos relations contractuelles avec nos clients dans le cadre de l'achat et de la vente de nos produits sont soumis à nos Conditions Générales de Vente ("CGV"), qui forment un partie intégrante des Conditions d'utilisation.

Vous avez l'obligation de lire et d'accepter nos CGV avant de valider toute commande sur notre site Internet.

Article5 EXPÉDITION & POLITIQUE DE RETOUR

Veuillez consulter notre expédition et amp; Politique de retour, pour comprendre nos politiques de livraison basées sur différents incoterms pour votre achat.

Article6 COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES & CONTACTEZ

Lorsque vous visitez ce site ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. On le fera communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur ce site. Vous convenez que tout accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons satisfaire par voie électronique à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit, et que votre coche dans une case acceptant les termes et conditions constitue votre signature et satisfait à toute exigence que votre acceptation soit signée.

Les communications que vous nous envoyez via Internet ne seront pas considérées comme confidentielles et nous attirons votre attention sur le fait que la protection des e-mails envoyés via Internet n'est pas garanti. Par conséquent, vous acceptez les risques de cette incertitude lorsque vous nous envoyez des informations importantes, e-mails non cryptés.

Article7 MARQUES

Tous les noms de marque, noms de produits et de services, titres et droits d'auteur utilisés sur ce site sont marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou droits d'auteur de leurs détenteurs respectifs. Non l'autorisation est donnée par Ingredients4U pour leur utilisation par toute personne autre que lesdits titulaires et une telle utilisation peut constituer une violation des droits des titulaires.

Article8 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments affichés sur ou contenus dans le site, y compris, mais sans s'y limiter, conception, texte, documents éditoriaux, texte informatif, photographies, illustrations, œuvres d'art et autres éléments graphiques, ainsi que les noms, logos, marques de commerce et marques de service (collectivement, les "Matériaux"), sont la propriété d'Ingredients4U ou de ses concédants et sont protégés par droits d'auteur, marques, brevets et toutes les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le nom, les conceptions et les marques associées d'Ingredients4U contenus dans les matériaux sont marques déposées d'Ingredients4U. Vous reconnaissez et acceptez que le site et les matériaux sont la propriété d'Ingredients4U et de ses concédants de licence, et que vous n'acquerrez aucun droit ou licences sur les marques de commerce, brevets, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle sur le site ou dans les matériaux.
Le site et les matériaux sont protégés par le droit d'auteur, à la fois individuellement et en tant que collectif travail ou compilation, par les lois sur les marques et les brevets, et par d'autres lois applicables.

Votre mauvaise utilisation du Site ou de tout Contenu est strictement interdite.

Article9 VOTRE OBLIGATION

Vous pouvez utiliser les fonctionnalités, les offres et le contenu du site uniquement à des fins licites. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :

(i) vous avez le pouvoir et l'autorité d'accepter les présentes conditions d'utilisation et conclure cet accord avec Ingredients4U ;

(ii) vous êtes capable d'assumer, et assumez, tous les risques liés à l'utilisation du Matériel sur le Site ; et

(iii) vous comprenez et acceptez les termes, conditions et risques relatives à l'utilisation du contenu et des matériaux sur le site. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation ou si vous êtes insatisfait du site ou du matériel, de votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le Site.

Le Site n'est pas destiné à être utilisé par des enfants. Ingredients4U SA se réserve le droit d'interdire (par exemple en supprimant le contenu concerné ou en restreignant/interdisant l'accès à tout ou partie du Site), sans préavis, tout acte que nous pouvons juger inappropriés ou contraires à la loi ou aux convenances.

Article 10 EXCLUSION DE GARANTIES

Toutes les informations relatives à nos services/produits sur notre Site ou sur nos réseaux sociaux sont présentés à des fins d'information et de promotion. Ces informations ne constituent pas une offre de notre part et ne peuvent être considérées comme des recommandations ou des conseils sur l'utilisation de nos Produits. Toutes les informations sur le Site sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées sans remarquer.

Ingredients4U et ses affiliés tentent d'être aussi précis que possible. Cependant, Ingredients4U ne garantit pas que les descriptions de services ou tout autre contenu de ce site est précis, complet, fiable, à jour, sans interruption ou sans erreur. Ingredients4U ne garantit pas que toute information envoyée ou reçue à cet égard est sécurisé et ne sera pas intercepté par des parties non autorisées, ou que le site, y compris tout service de stockage et son contenu, ou le serveur qui les met à disposition, sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude de ces informations. Cependant, tous les utilisateurs sont conscients qu'en cas de divergence, ils ne peuvent en aucun cas tenir notre société responsable de tout dégâts.

Sans limiter ce qui précède, Ingredients4U et ses concédants ne font aucune déclaration et décliner toutes les garanties et conditions expresses ou implicites de quelque nature que ce soit liées au site, y compris, mais sans s'y limiter, les représentations, garanties ou conditions concernant l'exactitude, ponctualité, exhaustivité, absence de contrefaçon, qualité ou adéquation satisfaisante ou marchande à des fins particulières ou celles découlant de la loi, des statuts, des usages du commerce ou du cours des affaires transaction et les garanties implicites d'un cours de performance ou d'un cours de transaction. Ce site est fourni par Ingredients4U sur une base "tel quel" et "tel que disponible". Vous acceptez expressément que votre utilisation de ce site est à vos propres risques.

Article11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Ingredients4U, ses sociétés affiliées ou ses concédants ne seront responsables de tout dommage direct, dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres résultant de ou dans de quelque manière que ce soit liée au site et à votre utilisation, tentative d'utilisation, ou tout retard ou incapacité à utiliser, le site, ou pour toute information, logiciel et service obtenus via le site, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, même si Ingredients4U ou l'un de ses affiliés ou concédants de licence a été informé de la possibilité de dommages.
Cette renonciation s'applique, sans limitation, à tout dommage ou blessure résultant d'une défaillance d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou transmission, virus informatique, corruption de fichiers, panne de ligne de communication, réseau ou système panne, vol, destruction, accès non autorisé, altération ou utilisation de tout enregistrer.
Vous reconnaissez et acceptez spécifiquement que Ingredients4U, ses sociétés affiliées ou concédant de licence doivent ne pourra être tenu responsable de toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout utilisateur du site.
Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent à vous dans toute la mesure où la loi applicable permet, dans toutes les actions de toute nature, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris, sans s'y limiter, la négligence) ou toute autre théorie légale ou équitable.

Article 12 INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Ingredients4U et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, propriétaires, employés, agents, fournisseurs d'informations et concédants de licence (collectivement les « parties indemnisées ») indemnes de et contre tout réclamations, responsabilité, pertes, actions, poursuites, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou encourus par toute violation de votre part des présentes conditions d'utilisation.
Ingredients4U se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et contrôle de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous accepter de coopérer avec Ingredients4U ¡¯ s défense de cette réclamation.
Ingredients4U n'a aucune obligation de rembourser, défendre, indemniser ou vous dégager de toute responsabilité résultant de, lié à, ou découlant de, ces conditions d'utilisation ou du site.

Article 13 LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site contient des liens vers ou fait référence à des sites Web, des ressources et des annonceurs tiers (collectivement, "Sites tiers"). Votre lien vers ces sites tiers est à votre charge risque. Ingredients4U n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de tout contenu, données, opinions, conseils, déclarations ou autres informations faites sur les Sites Tiers. Ingredients4U n'est pas non plus responsable de la disponibilité de ces sites tiers, ni est-il responsable de l'esthétique, de l'attrait, de l'adéquation au goût ou de la qualité subjective de contenu informatif, publicité, produits ou autres matériels mis à disposition sur ou via ces sites tiers. Aucune approbation de tout contenu, information, donnée, opinions, conseils, déclarations, biens, services ou produits sont exprimés ou sous-entendus par tout des informations, du matériel ou du contenu de tout tiers contenus dans, référencés, inclus dans, ou lié depuis ou vers le Site. Ingredients4U ne pourra en aucun cas être tenu responsable ou redevable, directement ou indirectement, de toute perte, blessure ou dommage causé ou vous aurait été causé en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu, informations, données, opinions, conseils, déclarations, biens, services ou produits disponibles sur ces sites tiers. Vous devez adresser toute préoccupation aux Site tiers ¡¯ s administrateur ou webmaster. Tout lien vers des sites tiers n'implique pas que Ingredients4U est légalement autorisé à utiliser toute marque, nom commercial, logo ou droit d'auteur symbole affiché dans ou accessible via ces liens, ou que tout site tiers lié est autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole de droit d'auteur d'Ingredients4U.

Article14 MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions d'utilisation. S'il vous plaît consultez régulièrement cette page pour connaître les modifications apportées aux conditions d'utilisation.

Article15 DIVERS

Les conditions d'utilisation et nos autres politiques publiées sur le site constituent l'intégralité de l'accord entre notre société et vous en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du Site et de ses contenu.
Le fait que nous tolérions des manquements à l'une de vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation, ou que nous n'exigeons pas l'application d'un droit qui nous est accordé par les Conditions d'utilisation ou par loi, ne doit pas être interprétée comme une renonciation de notre part à notre droit de l'invoquer.
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, alors cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces conditions de L'utilisation et les éventuelles règles de fonctionnement affichées constituent l'intégralité de l'accord des parties avec respect à l'objet des présentes, et remplacent tous les précédents ou contemporains les communications et propositions, orales ou écrites, entre les parties concernant tel sujet.

Article 16 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera portée devant les tribunaux suisses du lieu du siège social de la société.

*.*.*

Les Conditions d'utilisation, ainsi que tous les documents mentionnés dans nos Conditions d'utilisation, sont protégés par droits d'auteur. Nous interdisons toute reproduction, distribution ou utilisation de nos conditions d'utilisation sous quelque forme que ce soit quoi que ce soit. Toute utilisation non autorisée sera poursuivie.

Seule la version anglaise de nos conditions d'utilisation fait foi, même si des traductions ont été proposés sur notre Site.